Statuts de l'association Les Joueurs de Chimères

Article 1er
Il est fondé entre les Membres Actifs aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : LES JOUEURS DE CHIMERES.

Article 2
Cette association a pour but :
De développer et promouvoir les jeux de simulations dans la ville de Pont Sainte Maxence et ses environs.

Article 3
Le siège social est fixé au : 19 rue du professeur Calmette 60550 Verneuil en Halatte.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L'association se compose de membres d'honneur et de membres actifs.

Article 5
Pour faire partie de l'association, Il faut être à jour de son adhésion, et être âgé de 16 ans minimum à la date d'inscription.

Article 6
Sont membres d'honneur, ceux qui ont été élus par l'assemblée générale pour services rendus à l'association. Ils sont dispensés du paiement de l'adhésion, ne peuvent participer au vote et ne sont pas éligibles, sauf cas exceptionnel approuvé par le conseil d'administration.

Article 7
Radiations :
La qualité de membre actif se perd après une démission, un décès, une radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de l'adhésion ou pour motif grave. L'intéressé sera au préalable invité à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l'association se composent de :
- versement des adhésions,
- versement des cotisations,
- dons manuels (uniquement, et pas de legs) de faibles valeurs,
- subventions municipales, départementales, régionales, nationales et de toutes autres recettes prévues par la loi.

Article 9
Conseil d'administration :
Le conseil d'administration est composé du président de l'association, du secrétaire de l'association, du trésorier de l'association, ainsi que de 4 Membres Actifs de l'associations qui n'ont pas les fonctions précédemment cités (aucun droit à cumuler les fonctions n'est autorisé). Soit un total de 7 personnes. On appellera Bureau l'ensemble composé du président, du trésorier et du secrétaire.
On appellera les Simples Conseillers les 4 Membres Actifs du conseil d'administration ne faisant pas partie du bureau.
Les Simples Conseillers et le bureau sont élu par les Membres Actifs de l'associations.
Nul ne peut être membre du Bureau s'il n'est pas majeur.
Le Conseil d'administration sera renouvelé chaque année, lors d'une assemblée générale.
Les Membres Actifs du conseil d'administration sortant peuvent se représenter aux élections.
Pour qu'il puisse y avoir élection, il faut qu'il y aie au moins les deux tiers de l'association présente en voix (procurations incluses) et que les adhérents aient été prévenus de cette élection.

Élection des Simples Conseillers :
Alinéa a) peuvent être élus Simples Conseillers :
Les Membres Actifs à jour de leur cotisation, ayant déjà plus de 1 an de présence dans l'association, et n'ayant pas été radiés.

Alinéa b) peuvent voter :
les Membres Actifs à jour de leur cotisation, ayant déjà plus de 6 mois de présence dans l'association, n'ayant pas été radiés, et ayant reconduit leur adhésion.

Alinéa c) Mode d'élection :
Les Membres Actifs de l'association devront voter pour 4 candidats parmi la liste des Membres Actifs ayant droit qui se présentent. Si cette liste ne comporte pas assez de nom le vote est reporté à une date ultérieure et les anciens Simples Conseillers reste en place. Seront élus les 4 candidats ayant obtenus le plus grand nombres de voix. S'il y a plus de 4 élus à cause d'une égalité un deuxième tour aura lieu pour départager les ex-æquo empêchant d'attendre le nombre de 4 candidats (ex: candidats y =20 voix ;candidats x =18 voix; candidats v =18 voix, candidat d =17 voix, candidat e =17 voix, candidats f =17 voix. Dans ce cas, seuls les candidats d, e et f empêche de donné le 4ème élu ,les autres candidats (y, x et v) ayant obtenu plus de voix que (d, e et f) sont élus Simples Conseillers. Les autres candidats qui ont moins que (d, e et f) sont éliminés. Le deuxième tour est sous les même conditions que l'alinéa c et seuls peuvent se présenter les ex-æquo cités ci-dessus. En cas d'égalité, seront élus les candidats les plus anciens dans l'association (en année cumulées).

Élection du Président
Alinéa d) peut être président :
les Membres Actifs à jour de leur cotisation, ayant déjà plus de 1 an de présence dans l'association, et n'ayant pas été radiés

Alinéa e) peuvent votés :
les Membres Actifs à jour de leur cotisation, ayant déjà plus de 6 mois de présence dans l'association, n'ayant pas été radiés, et ayant reconduit leur adhésion.

Alinéa f) mode d'élection :
Les Membres Actifs de l'association devront voter pour un candidat parmi la liste de ceux qui se présentent (et qui remplissent les conditions pour se présenter). Sera élu président le candidat qui aura obtenu le plus de voix.
En cas d'égalité les ex-æquo se représentent au second tour afin de pouvoir les départager.

Élection du Trésorier :
Les conditions et mode d'élection du trésorier sont identiques aux conditions et au mode d'élection du président.

Élection du Secrétaire :
Les conditions et mode d'élection du trésorier sont identiques aux conditions et au mode d'élection du président.

Article 10
Réunion du C.A. :
Le Conseil d'administration se réunit tous les 6 mois au moins, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses Membres Actifs. Les décisions seront prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. Tout membre du C.A. qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans excuse, pourra être considéré comme démissionnaire. Le C.A. sera composé de Membres Actifs mineurs qu'à concurrence de 50% maximum de ses Membres , et à condition que ceux-ci aient présenté à l'association une autorisation de leurs parents, ou de leurs tuteurs.

Article 11
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents à jour de leur adhésion, et ceux-ci devront se réunir au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres Actifs de association seront convoqués par les soins du secrétaire (voir possibilité de passer une annonce dans une revue locale). L'ordre du jour sera indiqué sur les convocations. Chaque année, il sera présenté à l'Assemblée générale un rapport financier et moral de l'association, ainsi qu'une présentation de budget prévisionnel mentionnant les divers projets envisagés. On procédera également à l'élection du C,A, dans les conditions prévues par l'article 9.

Article 12
Assemblée générale extraordinaire :
A la demande soit du président, soit du Conseil d'administration, soit de la moitié au moins des adhérents, une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu. Toutefois, tous les adhérents devront en être avertis au moins quinze jours à l'avance.

Article 13
Règlement intérieur :
Il peut être établi par le conseil d'administration et ensuite approuvé par les Membres Actifs, lors d'une Assemblé générale, une charte plus détaillée que les statuts, afin de faciliter le fonctionnement de l'association. On trouvera éventuellement dans ce règlement intérieur, les règles relatives au travail des salariés dans l'association.

Article 14
Il sera procédé à une dissolution de l'association, à condition que les deux tiers des Membres Actifs en aient fait la demande et après un vote à bulletin secret. Dans ce cas, l'actif de l'association sera dévolu à une association du même type ou poursuivant le même objet.

Article 15
Dépouillement des votes :
Le dépouillement des votes sera effectué par le plus jeune Membre Actif (en âge) de l'association et le Membre Actif le plus âgé de l'association. Ils répartiront entre eux le rôle de scrutateur et d'assesseur comme ils l'entendent. Ils devront considérer comme blanc un bulletin :
- qui n'a pas d'inscription.
Ils devront considérés comme nul un bulletin :
- qui est raturé
- qui comporte un nom de candidat absent de la liste en rapport avec le vote en cours.

Article 16
Démission ou exclusion d'un membre du conseil d'administration :
En cas de démission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, on procédera à une assemblée Générale Extraordinaire au plus tôt pour établir une élection pour le poste démissionnaire.

Article 17
Ordres des élections :
Lors des élections du conseil d'administration un ordre devra être suivi :
en premier sera élu le Président,
en deuxième sera élu le Trésorier,
en troisième sera élu le Secrétaire,
en quatrième seront élus les Simples Conseiller.